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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500742_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Jean François A... représenté par la SCP RIVES- PODESTA Raoul B... représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100821_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Merri, première conseillère, Mme Jordan-Selva, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405494_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409183_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des articles L. 572-4 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86979
5 mai 2003
5 mai 2003
05/03 Dossier : 99/00957 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Les travaux de rénovation ayant révélé la présence de mérule, M. Philippe Y... a, par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2012, assigné la SARL Ymo Développement et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400061_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, le ministre de l’intérieur fait valoir en défense que même en procédant à un examen comparé des mérites des candidats à l’emploi fonctionnel en litige, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224405_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, le requérant ne peut pas utilement se prévaloir des mérites de M. Y pour établir que ses propres mérites seraient supérieurs à ceux d'autres agents.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584e9
26 avril 1994
26 avril 1994
débat devant la Cour de Cassation, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Sollac ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merifer
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007948726
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300191_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407081_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'un candidat n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif, lequel s'abstient de tout contrôle portant sur le dossier des candidats et leurs mérites respectifs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration du 15 septembre 2023, la société Quatrenfants a interjeté appel de cette décision et, par acte du 5 octobre 2023, elle a assigné en référé la société Meri devant le premier président de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e092eb797effb070280
28 avril 2022
28 avril 2022
Suite au départ d'un locataire, la SCI MBC2 s'est plainte d'infiltrations et de la présence de mérule dans un placard situé au premier étage, en façade arrière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Christian X..., sans caractériser en quoi de tels faits justifiaient, au regard des critères au vu desquels doivent être appréciés les mérites des candidatures des pilotes de la société Air France aux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la concurrence de la Polynésie française ; 6°/ que l'interdiction des abus de position dominante n'a aucunement pour but d'empêcher une entreprise de conquérir ou de conserver, par ses propres mérites
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215069
14 novembre 2013
14 novembre 2013
° 2011-0013 du 28 juin 2011 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207319_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 30 juin 2022 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes modifiant les règlements d'attribution de la bourse au mérite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207955_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
émise le 29 août 2022 par le payeur régional des Hauts-de-France au titre d'une redevance d'occupation, pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville
Source officiellePage 63 sur 2856