Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".

Aux termes de l’article 6-1 de ce décret : « Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé (…) ».

Sur le plan psychiatrique le blessé en regard de la complication dûe à l'aggravation précédemment citée a dû être pris en charge à partir de janvier 2011 avec prescription d'un traitement antidépresseur

Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc

[Q] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K079 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au

Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE

**] ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société GEDIMMO X... 21 64, rue Etienne Billière 31300 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER

la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge

travaux de réfection dent 12 : 751,00€ • Reste à charge travaux initiaux dents 36 et 37: 1056,00 € • Reste à charge travaux de réfection dents 36 et 37 : 760,00 € • PREJUDICE D’IMPREPARATION……………..

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Valérie BERGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Marie IDORRA de la SCP Jeanne

Le délibéré a été prorogé au 7 avril 2026 en raison de la charge du service.

d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT représentée par le président de son conseil d'administration [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Michèle LIS SCHAAL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate

Prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DONGUY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François

Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.