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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662fe5c1b89538338ecde6df
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS UFAST, 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, comparante par Me Jean-Charles Scale, avocat (E008).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
26 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c020
25 avril 2025
25 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
25 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société KIDILIZ GROUP venant aux droits de la Société Q...
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
INTIMÉS : Monsieur [K] [T] né le 04 Juillet 1955 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Charles
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
vaginaux, scellé n° 6, trois écouvillons de prélèvements buccaux, scellé n° 7, trois écouvillons de prélèvements buccaux, scellé n° 8, deux flacons de prélèvements sanguins, scellé n° 9 ; ont été également
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
motifs surabondants sur la culpabilité du mis en examen, ce magistrat ne pouvait, sans méconnaître l'exigence objective d'impartialité des juridictions, faire partie de la chambre de l'instruction chargée
Source officiellecr
61372606cd580146774225b6
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette, transportées sur instruction de Jean X... au domicile de Cerari ne peuvent absolument pas être reliées
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa85
26 mars 1997
26 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
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613725d8cd58014677420f2c
4 mai 1999
4 mai 1999
Jean-Pierre, - Y...
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613725d8cd58014677420f38
23 juin 1999
23 juin 1999
violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé
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613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
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613725f5cd58014677421da8
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation
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61372626cd58014677423535
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Jean-Michel, - Y...
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61372642cd580146774242bf
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse
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6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juin 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 5 000 francs
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6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
la manifestation de la vérité ; "alors qu'aux termes de l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge
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61372696cd58014677426c89
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
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