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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
28 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-11182 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEES : La société GMF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
69d09fa0cdc6046d4710c7e3
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 29 JANVIER 2026, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42212
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076e681ed727f2a42333
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a42448
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40774681ed727f2a424c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
695d809775782d5f06024e25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE TRIBUNAL, composé de : Mme Audrey BESSAC, Juge, statuant en application des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8e
26 avril 2023
26 avril 2023
près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393c
13 avril 2023
13 avril 2023
près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd94cdc6046d47e652bd
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdf5cdc6046d47e659bb
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officielleService des référés
6706c992f1d01e3c86f083dd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Société ACCES VALEUR PIERRE SCPI [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avocat commis d'office, Appelant, D'AUTRE PART 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Fanny
Source officielleJCP REFERES
686ee0c172b5e5e648cc0976
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleJCP REFERES
686ee0c272b5e5e648cc09a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleJEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4e
4 avril 2025
4 avril 2025
3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009303 du 29/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Fanny
Source officielleJCP REFERES
680022c002ef4af389614a26
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleJCP REFERES
680022c102ef4af389614a46
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleJCP REFERES
680022c402ef4af389614aa4
1 avril 2025
1 avril 2025
, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officiellePage 63 sur 122