COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Septembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre M.

121.378,73 euros au titre de la diminution du prix à la moindre mesure, outre celle de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que sa condamnation sous astreinte à réparer l’évacuation de la douche

Exposant que la propriétaire de l'appartement a installé une douche dans cette chambre en se raccordant au réseau commun sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, ce qui entraîne des

a été proposée à Mme B, dans le délai de trois mois, mais qu'elle a refusée ; - ce refus n'est pas justifié car cette offre correspond à ses besoins ; - si la requérante soutient que le bac de douche

X... de jour, de vue et d'ensoleillement, dans la mesure où les ouvertures de la façade arrière avaient été obturées et qu'il n'y avait plus aucun éclairement dans la cuisine, les wc et la douche ni de

Capsié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches

chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, et de décrire les parties à usage commun régulièrement utilisées par lui, soit les douches

aux douches soit prise.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et

[E] [L] [R] [H] et consorts (Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

. ; - plus-values (carrelage, faïence, sanitaires, armoire, mitigeur, colonne de douche...) : 10.197,76 euros.

Enfin, la réalité de la dégradation du bac et de la cabine de douche relevée par l'huissier est confirmée par un SMSdu 13 janvier 2021 accompagné d'une photographie du bac de douche fissuré et un courriel

, les WC et la robinetterie sont en bon état - dans la salle de bains à l'étage : les murs, le plafond, la baignoire et la porte de douche sont en bon état ; la robinetterie de la baignoire et de la