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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106998_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107025_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme A, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Cormier, rapporteur, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, substituant Me Gillig, pour la commune de Munster. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Cormier, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103792_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105301_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308137_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cormier, - et les observations de Me Partouche représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309364_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414687_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414746_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409213_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Combier, - les observations de Me Raad, représentant M. A. Le préfet de Seine­et­Marne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409515_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409525_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

G, né le 23 janvier 1976, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Corbas à compter du 12 mars 2011, puis incarcéré dans ce même établissement à la suite de sa condamnation par un arrêt

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [G] né le 11 Septembre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain CORBIER-LABASSE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. A, présent à l'audience, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Briscous et de Me Albrespy, représentant Mmes A et B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174438

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

concernant son client : 1) l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client : a) au centre pénitentiaire de Valence de juin à septembre 2016 ; b) au centre pénitentiaire de Lyon-Corbas

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153d1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Z... de Labarre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille cinq.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

Source officielle

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