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6 173 résultats pour « Chelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a0cd5801467740c347

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

Page 63 sur 309

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soc

6137229bcd580146773ff106

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Chedli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Georgette, demeurant ... à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302722_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302891_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303122_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303403_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303528_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303681_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300045_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300874_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301090_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301286_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305331_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Loiret, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305335_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400221_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400409_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401147_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401788_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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