ont été faits par Claude Z... dans un intérêt personnel ; que cela résulte du fait que ces sommes ont été comptabilisées sur un compte d'attente alors que Claude Z..., qui avait la signature sur le chéquier

rejoindre le groupe à la faveur du passage protégé ; que tous ces éléments corroborent les dires de Pascal Y... et excluent l'hypothèse d'un premier choc sur l'aile avant droite près du phare avec la cheville

autant d'éléments faisant obstacle à l'installation d'un échafaudage volant qui n'aurait pu être plaqué contre la façade où devaient être fixé un cadre et posée la bâche ; qu'un échafaudage de pied, chevillé

du demandeur qui sollicitaient entre autres qu'il soit procédé à l'exécution du supplément d'information tel que défini par l'arrêt du 10 avril 1991 qui avait notamment désigné les experts X..., Chevallier

menottes ; il continuait néanmoins à se débattre et tentait de porter des coups aux policiers et de les mordre ; que Cédric X... était mis à terre par quatre policiers, le brigadier C... lui bloquant les chevilles

dans l'organisation de la restauration scolaire (…) ; qu'elle avait un accès direct aux élus membres de la commission d'attribution de la délégation de service public (…) et qu'elle constituait la cheville

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/14357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHYY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ374 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 10 avril 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 février 2022 sous le n° 21PA05288, la société Compagnie Maritime des Iles (CMI), représentée par Me Charlier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Chikli, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921895 du 28 septembre 2021 du

HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de liquidateur de l'Association [...], en liquidation judiciaire, ayant son siège social [Adresse 4] 2/ La CAISSE

publiques accordées, dont la violation n'est pas invoquée, la société Ecowood a bénéficié d'une subvention, dont le versement était subordonné au remplissage d'une aire de stockage de longue durée de chablis

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS U CORSU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de CHEBBLA 20221

Yves CHARLIER, M. [Y] [X], juges. En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M.