. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chevallier, dont le siège est La Pointe Rocade Sud, BP 69 au

application de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 16-10.916 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Chevallier

a pratiqué sur M. de Z... 219 séances de magnétisme au prix de 400 francs chacune, le premier ayant surpris le consentement du second qui s'est laissé abuser par les manoeuvres de Chevalier ; qu'à

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Optique Surdité 27 et de la société Chevallier, de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus, Jolly, X..., Haddadi

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1986 en qualité de secrétaire comptable par la société Cheville

, un manquant de 144 hl en Chablis, un excédent de 54 hl en Chablis premier cru et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications

attaqué, ayant relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance, a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que les chèques litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier

. en avait la disposition, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction de recel reprochée au prévenu " ; Attendu que, pour déclarer Engempaha X... coupable de recel de chéquier

en période d'ouverture spécifique de la chasse du gibier d'eau, hors les cas d'autorisation de chasse prévus par l'arrêté ministériel du 30 juin 1995, en l'espèce dans le marais asséché de "l'île Chevalier

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHIKHI

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel de la partie civile ; "aux motifs que la défense soutient que l'appel formé par Chokri

CHANET, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL DE LA RIVIERE Sandrine, épouse LE CHEVALLIER

D84) ; le 20 mai 1994, Odile X... rédige un procès-verbal de conseil d'administration pour concrétiser la vente par laquelle elle devient PDG de la SA Y..., elle établit et signe huit chèques sur le chéquier