Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

décharge des cotisations primitives de taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble situé 61 allée de Brienne

soumettre au droit de visite et d'hébergement de son père estimant que lui seul doit diriger sa vie actuelle et future, "qu'il reproche à son père de ne pas s'intéresser à ses études, qu'il estime brillantes

le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

infraction commise la veille au soir à 21 heures 30 et dont la victime, après un temps de réflexion de 16 heures 30, nécessairement allongé par la survenance de la nuit, venait de l'informer ; que la brièveté

augmentation de capital ; qu'en statuant par ces considérations, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions des époux [C], si la brutalité de l'opération ne résultait pas de la brièveté

déposé le jour même de l'audience ; que l'article 198 du Code de procédure pénale, qui implique que les mémoires doivent être reçus par le greffe, ne s'applique pas en la matière eu égard à la brièveté

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc

avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [Z] Née [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

[O] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[N] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[N] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du groupement foncier agricole de Briane, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., de M.

K... a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; que son ADN a toutefois été retrouvé sur la culotte de la petite fille ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Val de Briey du chef d'agression