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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100225
22 février 2017
22 février 2017
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf8bbeee0f8318b97674
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[K] [S] rappelle que la sarl [P] Bâtiment fait l'objet d'une liquidation amiable et est donc in bonis et non d'une liquidation judiciaire dans le cadre de laquelle le juge ne peut condamner au paiement
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b995969d2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle a ainsi conclu que la S.A.S STPCL ne justifiait pas d’un principe de créance et ne justifiait pas davantage du péril quant au recouvrement de sa créance, s’agissant d’une société in bonis ; qu’au
Source officielleChambre 1 A
69d74504cdc6046d479c93d4
8 avril 2026
8 avril 2026
à l'encontre de la SASU SANTOR HOLDING, Statuant à nouveau, DONNER ACTE à Monsieur [L] [M] de ce qu'il paie la somme de 6.590,06 euros directement à l'URSSAF, DECLARER la SASU SANTOR HOLDING in bonis
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23b6
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c241d
8 avril 2025
8 avril 2025
[E], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2422
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c2452
8 avril 2025
8 avril 2025
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c245a
8 avril 2025
8 avril 2025
substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d67bbf04ef7857c2468
8 avril 2025
8 avril 2025
substituée par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [W] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [V] [U] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [G] [U] [W], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officielleContentieux général Proxi
679aa484e9a46d1f5a769e7e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [F] né le 25 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10473
15 novembre 2017
15 novembre 2017
un montant de 53.000 euros, la cour retiendra que l'on ne sait nullement ce qu'il est advenu de celui ci alors qu'il a été établi le 18 juin 2015, date à laquelle la SARL L'Ingénue était toujours in bonis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110298
15 mai 2018
15 mai 2018
domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101155
5 décembre 2018
5 décembre 2018
procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110600
6 novembre 2019
6 novembre 2019
domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100618
26 juin 2019
26 juin 2019
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110549
17 octobre 2019
17 octobre 2019
formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110033
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme L..., de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100260
16 mars 2016
16 mars 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officiellePage 63 sur 324