Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A B, représenté par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à sa promotion au grade de

  Subsequently, the accused has the opportunity to make a brief statement on the indictment.

#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.

aux droits de laquelle se sont trouvées successivement la société Allium, puis la société SCC ; qu'entre les mois de septembre 1999 et mai 2000, elle a été détachée au sein d'une filiale, la société Staris

1988. g)     Proceedings before the Stuttgart Regional Court (2 KfH O 49/99) and the Stuttgart Court of Appeal (11 W 17/99) On 12 May 1999 the first and second applicants again applied to Stuttgart

#Unitec Bio SA u. a. gegen Rat der Europäischen Union.#Verfahren – Kostenfestsetzung – Erstattungsfähige Kosten.#Verbundene Rechtssachen T-111/14 DEP bis T-118/14 DEP.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 49278/09 Stuart

A B, représenté par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93006 21 B0050 du 11 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a refusé de lui délivrer un permis de

A B, représenté par Me Stuart, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve-en-Retz s'est opposé à la déclaration préalable d'un changement de destination

A partir de février 2023, le message « START & STOP à contrôler » est apparu (kilométrage : 26 648).

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2023, la société Start People a formé appel de ce jugement.

DOSSIER N° RG 25/00199 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

DÉBATS : A l’audience du 19 Novembre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI

: A l’audience du 16 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI

prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE

prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE