Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Udvidede Afdeling) den 14. maj 1997.

som led i rationaliseringsforanstaltninger (overgangsydelse) - Ydelse med karakter af tilskud - Beregningsmetoden for ydelserne - Hensyntagen til en pension udbetalt i henhold til lovgivningen i en anden

He was diagnosed with cervical osteochondrosis and hernia of intervertebral discs, myelopathy, astheno-neurotic syndrome, ischaemia, angina pectoris and hypertension and underwent relevant treatment.

qu’il est totalement invraisemblable de vouloir envoyer un ancien soi-disant légionnaire, sans formation, sans culture, sans envergure, en Haïti, puis en Suisse pour obtenir des renseignements assez anodins

Il n'est pas contesté que ce chèque correspond au montant de l'indemnité reçue dans le cadre du litige l'ayant opposé à la société Andina, en raison des désordres affectant la toiture .

pourraient sembler anodins s'il ne résultait pas de la conversation entre le trio MM.

Au fond elle expose que son projet portait sur la construction d'un immeuble de 2.270 m² minimum en surface de plancher outre les places de parking et 40 logements au minimum ce qui est loin d'être anodin

Par ailleurs, la diffusion d'informations anodines ou déjà notoirement connues du public n'est pas constitutive d'atteinte au respect de la vie privée.

avec la précision «grand magasin avec grottone», l'emploi de cette préposition marquant la possession comme complément du magasin à la place de la conjonction de coordination «et», emploi tout sauf anodin

I-6 La perte de chiffre d'affaire d'1,2 millions d'euros imputable au salarié Il n'est pas anodin de relever que si la société SJM Eurostat estimait en première instance la perte de chiffre d'affaire

Cette livraison représente un chiffre d'affaires entre 11'000 et 12 1000 euros, ce qui n'est pas anodin pour notre société ; ce que vous ne pouvez ignorer.

dès le début de sa lettre « la nullité de la cession des parts sociales en date du 11 janvier 1995 » ; que les démarches auprès de la Société Générale datent du mois de mars suivant et le caractère anodin

Il n'est pas anodin que l'une des infractions pour lesquels il a été condamnée évoque ainsi « les recettes issues d'une activité d'événementiel » qui participe d'un comportement de Monsieur [R] [P] qui

Toutefois, étant rappelé que la réparation d'un préjudice doit se faire à l'exacte mesure du dommage, sans perte ni profit, et alors qu'il n'est pas anodin de relever que les devis qu'invoquent les appelants

Toutefois, en raison du caractère ponctuel, limité voire anodin de chacun de ces trois faits, d'une part, et de leur dispersion dans le temps entre 2013 et 2017, d'autre part, étant par ailleurs relevé

[H], né en 1940, domicilié à Saint Andiol (13), traducteur-interprète intervenant sur réquisitions des autorités judiciaires, a le 16 novembre 2017, après vaine demande formulée le 22 juillet 2016 auprès

Maréchal Lyautey 17000 LA ROCHELLE Monsieur [Z] [S] tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur [A] [S] né le 29 Novembre 1933 à LA ROCHELLE (17) 12 rue de la Tuilerie 17230 ANDILLY

abruptes, injustifiées à l'égard du personnel et en contradiction avec les intérêts des structures », - « le rejet de la politique de la direction », - de « multiples paroles, gestes, attitudes anodines