AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200979
13 juin 2013
13 juin 2013
G... qui a diagnostiqué la maladie – n'est pas un élément en faveur d'un lien de causalité entre les deux évènements alors au contraire que le professeur C... pour sa part, dans son courrier du 23 mars
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217269_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A B, demande l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale portant licenciement après refus de titularisation dans le corps des professeurs
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