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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200979

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

G... qui a diagnostiqué la maladie – n'est pas un élément en faveur d'un lien de causalité entre les deux évènements alors au contraire que le professeur C... pour sa part, dans son courrier du 23 mars

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217269_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A B, demande l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale portant licenciement après refus de titularisation dans le corps des professeurs

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481dc

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Attendu que pour déclarer la contestation de la régularité de listes de candidats irrecevable, le Tribunal retient que l'article R. 421-8 du Code de la construction et de l'habitation prévoit le processus

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489187.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

B D sur le poste de professeur des universités n° 4397 ; 6°) d'enjoindre à l'université de La Réunion d'organiser un nouveau concours de recrutement pour le poste de professeur intitulé " interactions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102776_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Paul Sabatier lui permettrait d'acquérir de solides compétences et d'avoir une formation de qualité afin d'atteindre ses objectifs ; elle bénéficie d'une lettre de recommandation de la part de son professeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214645_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Conseils, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a persisté à modifier le service de la requérante, professeure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006477_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle fait également valoir qu'elle a rempli ses obligations professionnelles, comme d'être présente lors des réunions parents-professeurs de septembre 2019, de surveiller les devoirs sur table tels que

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460463.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 novembre 2021 par lequel le Président de la République a nommé Mme A C en qualité de professeure des universités et l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304388_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui reconnaître le statut de professeur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250561

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00776

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 12 mai 2015), que le processus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

D'après les éléments repris par les experts, en 2008, Madame [P] s'engage dans un processus d'adoption, ce qu'elle ne conteste pas.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B A, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A B, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B A, professeure agrégée de classe normale d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01485

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Q... et Mme Y... ont notamment été mis en examen pour des faits d'abus de faiblesse qui auraient consisté pour le premier, en sa qualité de professeur de yoga, avec le concours de la seconde, à exercer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

L..., en relevant que dans diverses salles dont la société est propriétaire, les cours de sport avaient été assurés par des professeurs ayant le statut d'auto-entrepreneurs, alors qu'ils étaient placés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

W..., professeur d'éducation physique et mandataire du Conseil d'administration de la Maif déposait plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour diffamation publique ; que

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z

6137259dcd5801467741f38c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

à la réalisation du dommage qu'elle a subi; qu'en statuant autrement en se fondant sur le motif hypothétique et inopérant que le tir au jugé de Bernard Z... aurait pu aussi bien atteindre des promeneurs

Source officielle