Codes de loi français

Article 242-5.01

. - Sauf précision expresse contraire dans le présent chapitre, les navires visés par la présente division sont conformes aux dispositions de la division 211 applicables aux navires de charge. V.

Article 1

Les stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Article L1340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 33

La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de synthèse, disponibles sur le marché ou présents dans

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 74

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55

au chapitre V du présent titre, par la reconnaissance conjointe.

Article 3

Un guide méthodologique, figurant en annexe III du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RPS et RAA.

Article 196

résultant de la présente loi.

Article 7

Un décret règlera l'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 1

La présentation et les éléments constitutifs des programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Article 14

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste choisie parmi celles qui sont présentées, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 5

TEXTE Le ... , le ... sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. COMMENTAIRES Ajouter la mention d'approbation du présent règlement et préciser le règlement abrogé.

Article 4

Un règlement d’administration publique déterminera en tant que de besoin les conditions d’application de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Article 26

Les modèles de certificat de bateau, de certificat de bateau provisoire et de certificat d'établissement flottant sont présentés en annexe 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Article L315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 60

Le chapitre IV du présent titre s'applique aux activités d'émission et de gestion de monnaie électronique, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues à la présente section.

Article D5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.

Article R821-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

La liquidation est régie par les statuts, sous réserve des dispositions du code civil, et de celles du livre II et du présent paragraphe du présent code.

Article R236-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 96

Les opérations de transformations transfrontalières sont régies par les dispositions de la présente sous-section ainsi que par les dispositions de la sous-section 1 de la présente section qui ne leur sont pas contraires.

Article D954-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D184-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.