applicable aux travaux aériens (TST BT AER couvrant réseaux, branchements aéro-souterrains AER BRT et éclairage public AER EP) et au raccordement des émergences (TST BT EME) ; - une autorisation de conduite en sécurité d'une plateforme élévatrice mobile

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Jusqu'au 31 décembre 2022, par dérogation au régime prévu aux deux premiers alinéas du présent B, les travaux ayant pour objectif l'installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant font l'objet d'une information

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

opérations de requalification des copropriétés dégradées et les actions de lutte contre l'habitat indigne ; -les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation

Article Annexe III

—

En complément des équipements précités, le centre peut également être équipé d'un cric mobile, de plaques à jeux et d'un appareil de mesure de la transparence des vitres.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le fait de mobiliser le crédit sur le marché hypothécaire pendant la période d'anticipation emporte obligation de renoncer aux facilités de mobilisation prévues à l'alinéa précédent. Article 7. Agrément des barèmes.

Article 9

—

droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi si cette formation est inscrite au contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail, ou non inscrite dans ledit contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article 221-II-1/15

—

Dans les locaux de machines gardés, les sectionnements peuvent être commandés sur place et doivent comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture. 8.4 Les parties mobiles qui traversent le bordé extérieur au-dessous du tirant d'eau maximal de compartimentage

Article 240-1.02

—

Il comprend la masse des éléments suivants : - la structure du navire ; - le lest ; - la structure intérieure, les aménagements et équipements intérieur fixes ; - les systèmes moteurs et carburant ; - l'équipement extérieur, fixe ou mobile. 4.

Article 2

—

Il organise l'inventaire des moyens relevant du ministère mobilisables en situation de crise ou de défense et leurs conditions de mobilisation. Il veille aux conditions d'organisation des transports de défense.

Article Annexe V

—

BENNE BENNE BEN CERE BETAIL CASIERS CIT ALIM CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV BACHE FOURGON FG TD BETON PLATEAU PTE BAT PTE FER PTE VOIT SAVOYARD PLSC NON SPEC CHAS-CAB Porte-conteneurs ou caisses mobiles

Article Annexe I

—

-la mobilisation de compétences humaines, relayées le cas échéant par des outils numériques. Dans ce cas, un accompagnement à l'utilisation du numérique est à prévoir ainsi que les points d'accès à ces outils numériques.

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

. – Pendant la période de dépôt prévue au V, les réclamations et observations peuvent être soit consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, soit adressées par écrit

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

cotisation de la carte ; 3° Droits de garde : le compte est débité des frais perçus par la banque pour la conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières ; 4° Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

dont la personne mise en examen est titulaire est spécialement motivée ; 17° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 138-3 et contrôlée par un dispositif électronique mobile

Article Annexe Ib

—

Véhicules équipés : - régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle, - matériel de test d'étanchéité, de compactage, - outils informatiques de compte rendu des tests, - matériel GPS...

Article Annexe I (suite)

—

. - l'installation du chantier • travail sur échafaudages ou plates-formes élévatrices mobiles • utilisation d'échelles portables. - l'installation électrique basse tension. - normes spécifiques à l'enseigne - Lire et interpréter correctement les

Article Annexe 2

—

L'enseignement d'information et communication doit permettre l'acquisition des notions fondamentales des sciences de la communication, de l'information et de l'organisation et leur mobilisation dans le contexte des organisations.

Article annexe I (suite)

—

a) Œillet ; b) et c) Tube de cuivre soudé ; e) Rondelle mobile de diamètre 14 mm, avec chaque arrêtoir. 4 Etablisserrrents Gallier, Tinchebray 61. d) = 2,5 c) = 19 M.G. 705 sur patte anti-retour.

Article 210.6

—

Les espaces fermés sont tous les espaces limités par la coque du navire, par des cloisons fixes ou mobiles, par des ponts ou des toitures d'abri, autres que des tauds fixes ou amovibles.

Article Annexe

—

relatives à l'habilitation et au commissionnement à rechercher et constater les infractions et les manquements en matière de surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles

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