Oil Française (société Mobil) a donné un fonds de commerce de station-service en location-gérance aux époux Z... ; que le contrat a été résilié par les parties le 1er août 1989 ; que la société Mobil

mobiles (trois jours de congés / 5 jours travaillés x six jours ouvrables) et qu'un salarié travaillant sur quatre jours bénéficiait également de 3,6 jours ouvrables de congés mobiles (2,4 jours de congés

de mobiles homes se poursuit ; qu'il convient, en l'absence d'élément probant établissant que l'action publique est prescrite, de réformer le jugement ; que le camping exploité sans autorisation est non

de factures Dailly inexistantes que de la double mobilisation de créances sur factures dans le cadre de cette même loi Dailly et a, par voie de conséquence, débouté la société Parisienne de Banque, partie

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 26 avril 1990), que la société Caravanes Habitat (société Habitat) a vendu à la société Fiore di Mare (société Fiore) un "Mobil

, doit être ordonnée dans le délai d'un mois à compter du jour où l'arrêt sera définitif, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ; "alors qu'un " mobil-home " est une résidence mobile qui se

moyen terme CODEVI d'un montant de 8 000 000 francs consenti à la société GHM SIGG ; qu'ainsi que le faisait valoir la société Rabatau dans ses conclusions d'appel, l'acte de nantissement de valeurs mobilières

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'augmentation ou la diminution du loyer, par l'effet d'une clause d'échelle mobile, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment

habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home

habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home

habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home

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de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes

habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes

habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home

de réputer non écrite la clause d'indexation stipulée au bail ; Attendu que la société Paris Look fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'échelle mobile