Y..., huissier de justice ; que les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date, aux termes duquel Mme X... s'engageait à préparer le diplôme de clerc expert

que même à l'occasion d'un désaccord entre les parties, il n'a été question que de l'exécution d'un préavis sans référence éclairant la rupture autrement que sous l'angle d'une démission voulue par ce clerc

C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à : Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

La société verse aux débats un document intitulé " attribution de la prime ", qui détaille, par emploi (clerc et notaire assistant ou salarié, clerc aux formalités, secrétariat, standardiste, négociateur

du 17 décembre 2007 et pour garantie d'une créance de 216.816 €, considérant que si le représentant de l'emprunteur à l'acte, Madame [J] secrétaire notariale, n'est pas le mandataire spécial désigné, clerc

dernier ou la perte de son caractère exécutoire, - dire que la mention indiquée en page 2 de l'acte de prêt versé aux débats selon laquelle Monsieur [Z] [Y] [T] est 'représenté par Madame [J] [S], Clerc

[2] Interdiction aux membres du clergé d'accompagner à pied, revêtus de leurs ornements sacerdotaux les convois funèbres - Méconnaissance des traditions locales

cette rémunération n'étaient que très insuffisamment remplies, a bien commis le délit de détournement de fonds qui lui est reproché" ; "1 ) alors que, d'une part, la prévention visait le fait pour un clerc

Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

[K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

notaire, dont une copie est annexée au jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, compte-tenu du présent jugement, - autorisé tout clerc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

Adresse 5] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

de créances en date du 3 août 2022 » représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Localité 2] représentée par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par Me MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

[U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente