Codes de loi français

Article 35

Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Article 15

Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :

Article 7

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

Article 7

Les cotisations à la charge des agents bénéficiaires du régime de l'IRCANTEC sont précomptées sur les rémunérations des intéressés.

Article 45

Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :

Article 37

Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.

Article L1413-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44

L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.

Article 123-17

Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :

Article R*422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.

Article 25

La limite d'âge des agents relevant du présent décret est de 65 ans.

Article 22

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Article Annexe

LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER

Article D512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 12

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent être accompagnés dans leurs contrôles par :

Article R1221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43

Sur toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7, l'employeur :

Article R8124-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 46

Les agents de contrôle prêtent serment de remplir leurs missions conformément au présent code.

Article R6361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79

Les agents de contrôle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6361-5 sont commissionnés par :

Article R3411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

-Les usagers agents publics ou militaires sont passibles des sanctions prévues par leur statut.

Article 3

II. - Agents de maîtrise, techniciens Les agents de maîtrise et techniciens pourvus d'un diplôme d'une école technique ou professionnelle ou d'un centre d'apprentissage ainsi que ceux recrutés parmi les ouvriers, sont soumis à un stage de six mois, à

Article 18

Quatre échelons fonctionnels, accessibles uniquement aux agents assurant les fonctions de directeur territorial délégué, sont créés dans le niveau d'emplois 3.3.