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7 310 résultats pour « agent technico »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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soc

61372272cd580146773fd1c6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y..., engagé le 1er février 1989 en qualité d'agent technico-commercial par la société Stoc, a été licencié par lettre du 17 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

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soc

613721c7cd580146773f732c

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., engagé au mois de janvier 1987 par la société Somfy en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié par lettre du 10 mars 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

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613721eacd580146773f8b46

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., engagé le 5 mai 1985 par la société ADT Electro protection service en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; Sur le premier, deuxième et troisième

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soc

613720e3cd580146773ef3db

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X..., embauché le 1er mars 1981 par la société Farnier et Penin en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié sans préavis le 24 mars 1981 ; Attendu que M.

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613720dfcd580146773ef178

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X... a été engagé par la société Bis le 1er août 1972 en qualité d'agent technico-commercial et licencié le 5 juin 1984 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu que

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613721cdcd580146773f77f6

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., engagé le 18 janvier 1985 en qualité d'agent technico-commercial par la société Sky Climber France, a été licencié pour faute grave le 28 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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61372208cd580146773f9b21

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., engagé le 2 mars 1987 par la société Ernest Guyot en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à

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61372185cd580146773f476f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X..., engagé le 2 avril 1987 par la société Roch Matic en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné

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613721a8cd580146773f5bcc

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Jean Y..., au service de la Compagnie IBM France depuis 1968, d'abord comme agent technico-commercial, puis en qualité d'ingénieur commercial, a réclamé, à ce dernier titre, pour l'année 1981, un rappel

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6137219acd580146773f5236

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X..., engagé le 2 janvier 1984 en qualité d'agent technico-commercial par la société des Maisons Phénix Sud-Ouest, puis promu chef de ventes, a été licencié pour faute grave le 3 février 1987 ; Attendu

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6137227bcd580146773fd866

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

X..., engagé le 4 septembre 1972 par la société Winn's France en qualité d'agent technico-commercial, puis promus VRP le 30 janvier 1975, a été licencié pour motif économique le 8 mars 1990 ; Sur le

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61372231cd580146773fafb3

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 1992), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1987 par la société Générale d'alimentation marnaise (GAM France), en qualité d'agent

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613724c2cd58014677418259

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004), que M. de X... agent technico-commercial

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613720e7cd580146773ef590

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X..., embauché le 28 juin 1971 par la société Primagaz en qualité de chef de centre d'exploitation, a été licencié, après avoir refusé une mutation disciplinaire à un poste d'agent technico-commercial,

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61372518cd5801467741aeb3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé en qualité d'agent technico-commercial le 6 novembre 1995 par la société Orapi, aux droits de laquelle vient la société Orapi Europe, a démissionné le 21 mars 2001 et a saisi la juridiction

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61372228cd580146773fab23

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 28 mai 1973 par la société Serre et Ansot en qualité d'agent technico-commercial dans la région parisienne, puis muté en septembre 1984 à l'agence de Bègles et promu en octobre 1986 responsable

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01228

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... a été engagé par la société Thermoconseil en qualité d'agent technico-commercial le 30 janvier 2012 ; que par lettre recommandée reçue par le salarié le 15 février 2012, l'employeur a mis fin à la

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6137249bcd58014677416e39

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 1998 par la SARL Mayotte informatique service (MIS) en qualité d'agent technico-commercial, a donné sa démission le 12 mai 2001 ; qu'il a saisi le tribunal du

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61372288cd580146773fe17d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., engagé le 27 février 1989 par la société MAT Electronique en qualité d'agent technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale

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61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., engagé le 15 mai 1976 par la société d'Etudes téléphoniques et d'Assistance Technique en qualité d'agent technico commercial, a été licencié le 17 juillet 1992 pour insuffisance professionnelle;

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