attestation ; " 2- alors qu'une condamnation pour usage de faux n'est légalement justifiée qu'autant que les juges ont clairement expliqué dans leur décision en quoi a consisté l'altération de la vérité

le fait que les requérantes ne soient pas mises en examen dans le cadre de la procédure est indifférent dès lors que le maintien de biens leur appartenant est nécessaire pour la manifestation de la vérité

En cours de délibéré, la SCI Vendôme Boutiques a indiqué souhaiter se désister de ses demandes.

place Vendôme à Paris (75001) ; la SCI EVRY VENDOME 3 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA00396 du 31 décembre 2009, en tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris

"GESTION VENDOME" sont rejetées. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par la S.A. "GESTION VENDOME" est rejeté.

qualité de gérant de la société La Plume, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Véronique

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'au cours de l'émission télévisée "En quête de vérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brown Verrol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vendôme Bureaux a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.716 Demandeur(s) : la société Vendôme 1 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la

F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,

E... en 2007 ; qu'il a ainsi développé une importante clientèle et a fait appel, pour gérer ces contrats, à des prestataires parmi lesquels la société ALPHA VENDÔME qu'il avait lui-même créée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 18 novembre 2022 et 31 août 2023, la société Vendôme Res, représentée par Me Schimmel-Bauer et Me Orier,

GDP VENDOME ...

territoire national et depuis temps non prescrit, pris le nom de Samir C..., dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre lui des poursuites pénales, * à VINON SUR VERDON

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire, les dépens seront laissés à la charge de la SCPI VENDOME REGIONS.

Par un acte enregistré le 20 janvier 2025, la SAS Rosenberg Vendôme déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

#Außervertragliche Haftung – Verbot für die Erzeuger von Weinen aus Rebsorten mit doppelter Klassifizierung, solche Weine, wenn deren Erzeugung über die normalerweise für die Weinbereitung verwendete Menge