TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, la SAS Rosenberg Vendôme conteste les décisions du 26 février 2024 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher n'a fait que partiellement droit à ses demandes de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de novembre et décembre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer à hauteur du remboursement prononcé en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un acte enregistré le 20 janvier 2025, la SAS Rosenberg Vendôme déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 20 janvier 2025, la SAS Rosenberg Vendôme a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Rosenberg Vendôme. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Rosenberg Vendôme et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 22 septembre 2025. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.