Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62129
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.716 Demandeur(s) : la société Vendôme 1 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Arije et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 62129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vendôme 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arije, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société Vendôme Capital Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société CBRE Property management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Vendôme 1, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vendôme 1 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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