Halil, Abdülkadir, Adile, Nasır, Sabriye and Bilgi İkincisoy were arrested and taken to the Çarşı Police Station by a minibus.

    On 1 March 2012 the applicant was hired as the director of the state-owned company Zaporizhzhya Expert and Technical Center of the State agency responsible for workplace safety.

the assumption that the interference could be regarded as prescribed by law and it was prepared to accept that it pursued the aims of protecting national security, territorial integrity and public safety

A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Octobre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 10 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54042/08 Sabriye

Claude a été président de la " Société anonyme française de magasinage et d'entrepôt " (SAFRAME) dont le dirigeant de fait a été son père X...

Cour avait reçu la déclaration suivante, signée par l'un des représentants des requérants   : «   Je note que le gouvernement turc est prêt à verser à M mes Fatma Özdemir, Hatice Karahan, Sabriye

relève que la société justifie avoir respecté son obligation de sécurité en produisant les nombreux rappels de sécurité, notamment en matière de sécurité routière, faits au salarié sous la forme de 'safety

- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Avril 2015 conformément aux dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, en Chambre du Conseil, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY,

A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.