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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
Si les travaux sont conséquents à réaliser, il ne résulte pas du dossier qu'ils devront dépasser une semaine ouvrée soit cinq jours.
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RESULTAT NET
05/06/2026
Voir →
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10058
1 mars 2016
basées sur les déclarations de résultats de l'exercice 2008 de M.
civ2
60794ebb9ba5988459c48f9d
21 juin 2006
du même code, qu'il était personnellement tenu de déclarer chaque année à l'organisme de recouvrement les éléments nécessaires à l'établissement de l'assiette des cotisations de ce régime, soit le résultat
DTA_2008750_20230413
13 avril 2023
place sur ce marché en France, fournissant l'ensemble des grands opérateurs de télévision français et les deux tiers des groupes de presse français, avec un chiffre d'affaire en hausse depuis 2018, un résultat
DTA_2008751_20230413
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400288_20240319
19 mars 2024
Toutefois, l'absence ou le retard des versements des subventions en litige est connu de l'APAEI depuis l'année 2021 ainsi qu'il en résulte du courrier adressé au préfet de la Guadeloupe le 22 mars 2021
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433212.20211105
5 novembre 2021
entre les sociétés non-résidentes, qui sont imposées immédiatement et définitivement lors de leur perception par une retenue à la source, et les sociétés résidentes, qui sont imposées en fonction du résultat
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 23.798 € pour un résultat net de 10.408 €, alors que le projet de plan de redressement est assis sur le compte de résultat
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00743
4 novembre 2021
En statuant ainsi, alors que la correction de la surévaluation de ces deux postes d'actif a eu pour effet d'affecter défavorablement le résultat net de la société, qui constitue une composante de ses capitaux
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
(résultat consolidé) en 2008,- la résiliation par les banques de leurs concours du fait de la baisse d'activité et des pertes cumulées, - une masse salariale du groupe hors norme équivalente à 25, 28
5ème Chambre
6864c05b17fdd29c296517a6
1 juillet 2025
La société B et B Business relève que son bilan, arrêté au 30 septembre 2024, fait ressortir un résultat net en déficit de 31 728,87 euros et que la trésorerie s'élève, au 28 février 2025, à seulement
Pôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b25
26 janvier 2023
Il résulte des éléments comptables produits qu'au titre de l'exercice 2021, la société Maritsa a réalisé un chiffre d'affaires net de 140.455 euros, en augmentation par rapport à celui de l'année précédente
2ème Chambre
DTA_2500925_20250617
17 juin 2025
A C a été rejetée au motif qu'il justifiait de revenus d'une moyenne de 1 332 euros nets par mois au lieu du minimum requis de 1 347 euros. 5. Or les pièces produites par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300515_20230227
27 février 2023
Elle soutient que : - l'urgence résulte de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de souscrire tout nouveau contrat de formation et d'obtenir le financement public des contrats dont la prise en
6253cdb3bd3db21cbdd942ed
22 novembre 2018
La SARL ARTS ET METIERS DU FOUR oppose que l'EBITDA de la SAS GRAFFIC AFFICHAGE présente un solde négatif, que son résultat net comptable s'établit à - 84 179,37 euros, que son endettement est de 1 508
cr
613725a8cd5801467741f901
16 octobre 1997
et des avances consenties à sa filiale par la société Sodinforg, les résultats étaient à nouveau négatifs au 30 juin 1991; que Jean-Jacques X..., qui exerçait les fonctions de directeur général et
ée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimé
652a305d7ed1ea8318112422
12 octobre 2023
les exercices clos au 30 septembre 2019 et 31 décembre 2020 démontrent que l'activité de la société ne lui a pas permis de se verser un véritable revenu, ceux clos au 30 avril 2022 font état d'un résultat
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
Elle argue que le résultat net comptable pour l'année 2021 était plus qu'honorable, de près de 72 813 €.
63d37acdd1bc2605de4b4b1f
Au soutien de sa demande, la société Milango.IO produit une pièce intitulée "bilan - compte de résultat" ainsi qu'un mail de son expert-comptable du 29 septembre 2022 et une attestation de ce dernier du