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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si les travaux sont conséquents à réaliser, il ne résulte pas du dossier qu'ils devront dépasser une semaine ouvrée soit cinq jours.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10058

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

basées sur les déclarations de résultats de l'exercice 2008 de M.

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48f9d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

du même code, qu'il était personnellement tenu de déclarer chaque année à l'organisme de recouvrement les éléments nécessaires à l'établissement de l'assiette des cotisations de ce régime, soit le résultat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008750_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

place sur ce marché en France, fournissant l'ensemble des grands opérateurs de télévision français et les deux tiers des groupes de presse français, avec un chiffre d'affaire en hausse depuis 2018, un résultat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008751_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

place sur ce marché en France, fournissant l'ensemble des grands opérateurs de télévision français et les deux tiers des groupes de presse français, avec un chiffre d'affaire en hausse depuis 2018, un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400288_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, l'absence ou le retard des versements des subventions en litige est connu de l'APAEI depuis l'année 2021 ainsi qu'il en résulte du courrier adressé au préfet de la Guadeloupe le 22 mars 2021

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433212.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

entre les sociétés non-résidentes, qui sont imposées immédiatement et définitivement lors de leur perception par une retenue à la source, et les sociétés résidentes, qui sont imposées en fonction du résultat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours de la période d'observation, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 23.798 € pour un résultat net de 10.408 €, alors que le projet de plan de redressement est assis sur le compte de résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00743

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

En statuant ainsi, alors que la correction de la surévaluation de ces deux postes d'actif a eu pour effet d'affecter défavorablement le résultat net de la société, qui constitue une composante de ses capitaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

(résultat consolidé) en 2008,- la résiliation par les banques de leurs concours du fait de la baisse d'activité et des pertes cumulées, - une masse salariale du groupe hors norme équivalente à 25, 28

Source officielle
CA

5ème Chambre

6864c05b17fdd29c296517a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société B et B Business relève que son bilan, arrêté au 30 septembre 2024, fait ressortir un résultat net en déficit de 31 728,87 euros et que la trésorerie s'élève, au 28 février 2025, à seulement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b25

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte des éléments comptables produits qu'au titre de l'exercice 2021, la société Maritsa a réalisé un chiffre d'affaires net de 140.455 euros, en augmentation par rapport à celui de l'année précédente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500925_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C a été rejetée au motif qu'il justifiait de revenus d'une moyenne de 1 332 euros nets par mois au lieu du minimum requis de 1 347 euros. 5. Or les pièces produites par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300515_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Elle soutient que : - l'urgence résulte de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de souscrire tout nouveau contrat de formation et d'obtenir le financement public des contrats dont la prise en

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ed

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La SARL ARTS ET METIERS DU FOUR oppose que l'EBITDA de la SAS GRAFFIC AFFICHAGE présente un solde négatif, que son résultat net comptable s'établit à - 84 179,37 euros, que son endettement est de 1 508

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

et des avances consenties à sa filiale par la société Sodinforg, les résultats étaient à nouveau négatifs au 30 juin 1991; que Jean-Jacques X..., qui exerçait les fonctions de directeur général et

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CA

2ème Chambre

ée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimé

652a305d7ed1ea8318112422

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

les exercices clos au 30 septembre 2019 et 31 décembre 2020 démontrent que l'activité de la société ne lui a pas permis de se verser un véritable revenu, ceux clos au 30 avril 2022 font état d'un résultat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f38

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle argue que le résultat net comptable pour l'année 2021 était plus qu'honorable, de près de 72 813 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au soutien de sa demande, la société Milango.IO produit une pièce intitulée "bilan - compte de résultat" ainsi qu'un mail de son expert-comptable du 29 septembre 2022 et une attestation de ce dernier du

Source officielle