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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101530_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Fait à Bastia, le 4 juillet 2022. La magistrate désignée, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201188_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Fait à Bastia, le 24 octobre 2022. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201417_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Fait à Bastia, le 23 février 2023. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201419_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Corse Fait à Bastia, le 25 avril 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201521_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Fait à Bastia, le 31 janvier 2024. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500026_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fait à Bastia, le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500301_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Bastia, le 20 octobre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600852_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Fait à Bastia, le 7 mai 2026 La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100049_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Fait à Bastia, le 24 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725e31cdc6046d4750874e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501609_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501803_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501804_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600254_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, de se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600778_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., domicilié Résidence les Torettes, bâtiment C, dans la commune de Bastia, est désigné en qualité d’expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600791_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

été prise à l’issue d’un examen particulier de sa situation personnelle et qu’elle est disproportionnée en ce qu’elle le contraint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Bastia

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500536_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500795_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500855_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301373_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Fait à Bastia, le 26 décembre 2023. Le président du tribunal, Juge des référés Signé T.

Source officielle

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