TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Lucchesi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation préalable pour accéder à la formation d'" agent de sûreté aéroportuaire " ; 
 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer l'autorisation d'accès à la formation professionnelle d'agent privé de sécurité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 013 euros à verser à son conseil au titre du droit de plaidoirie et des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Conseil national des activités privées de sécurité. 
 Fait à Bastia, le 31 janvier 2024. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI