TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 23 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il a présentée le 10 mai 2022 tendant au retrait de son inscription du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de tirer les conséquences de cette annulation en procédant, notamment, au réexamen de son dossier ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'action de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il a présentée le 10 mai 2022 tendant au retrait de son inscription du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse.  
 Fait à Bastia, le 23 février 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI