AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocat au barreau d'AGEN, plaidant S.A.R.L.

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DA X... Y...

SCP Piwnica, Molinié, avocat de Radio France, - les conclusions de M.

Monsieur [U] [L] né le 10 Décembre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

et représenté par Me Sidonie LEOUE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Marie Claude EDJANG, avocat plaidant au Barreau de PARIS Madame [J] [C] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979

ET : INTIMÉS Monsieur [B] [W] né le 03 Avril 1972 à [Localité 13] (25), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat

née le 29 Juin 1961 à VILLERUPT (54190) ... 78270 LIMETZ VILLEZ non comparante représentée par Me Isabelle GUILLOUARD, avocat au barreau d'EVREUX APPELANTE **************** Me Jean A...

née le 19 Février 1949 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Céline BARBEREAU substituant Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS -

PERPIGNAN - N° RG 15/00950 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00949 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

PARITAIRE DE PERPIGNAN - APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

CHERFILS, avoués plaidant par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, SA SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE BOAT SERVICE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat

né le 12 Février 1962 à ESTREES (59) ... 02120 GUISE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assisté de la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame

Elle était assistée de M° Thierry TROIN, avocat au barreau de Nice.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

de Brice Y..., intimé, et Maître AMBLARD avocat des parties civiles M.

VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS SIMON ASSOCIES - Me Sophie NAYROLLES [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX

Il a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement. Victor X... X...