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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures orales
68682bf24965b5d9df31e07c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
68682bf84965b5d9df31e153
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U] [O] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
68682bfb4965b5d9df31e1c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [S] [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67f0331f02fc178212f81df3
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse 3] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67f0332002fc178212f81e04
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67f0332202fc178212f81e23
4 avril 2025
4 avril 2025
NAONED CARS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201318
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes d'indemnisation du préjudice moral présentées par Monsieur Hotman X... en qualité de représentant légal de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle11ème chambre
DTA_2117936_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. Le président, Signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205039_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A, représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403700_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210490_20220822
22 août 2022
22 août 2022
est manifestement déraisonnable, qu'elle a déposé sa demande afin de se rendre auprès de sa propre mère, depuis décédée, et qu'elle souhaite voyager en Côte d'Ivoire avec son fils afin de lui rendre hommage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329
22 février 2017
22 février 2017
elle a été licenciée le 5 décembre 2013 pour faute grave au motif d'une absence injustifiée pour la période du 15 octobre 2013 au 5 novembre 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00102
2 février 2017
2 février 2017
[D] a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de primes ainsi que de diverses demandes indemnitaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00136
1 février 2017
1 février 2017
'URSSAF désigné par arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 que l'employeur n'avait pas portées à la connaissance de l'inspecteur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00213
3 février 2017
3 février 2017
collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001 ; qu'il a saisi le 19 avril 2013 en référé la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186
25 janvier 2017
25 janvier 2017
ont conclu une convention de rupture de contrat de travail d'un commun accord pour motif économique lié à un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00014
19 janvier 2017
19 janvier 2017
qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 31 mai 2011 ; que contestant la validité du plan de sauvegarde de l'emploi et son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[I] et neuf autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour compenser la perte de salaires et pour atteinte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00394
1 mars 2017
1 mars 2017
[T] est demeuré au service de cet employeur, en dernier lieu en qualité de compagnon professionnel ; qu'après avoir démissionné le 3 avril 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellePage 62 sur 201