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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372369cd5801467740962a

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

François X..., demeurant ..., 92170 Vanves, 2/ de l'association AGAR, dont le siège est 2, boulevard de l'Aérium, 33740 Arès, 3/ de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA), dont le siège

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CC

comm

61372283cd580146773fde9e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

national industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Hoffmann

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00107

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[F] « de faire valoir ses droits dans le litige prud'homal en cours », au motif inopérant qu'une fois ces dernières assignées, au fond, devant le conseil de prud'hommes, « M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100345

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Hélas, il a persévéré diaboliquement dans sa démarche, à cause de ses rapports avec le Professeur [L] [F] et son équipe, que le PAD ne découvrira qu'après l'hommage du 15 avril 2021 » et que « le manque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00133

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018), la société Ingénierie loisirs développement-Homair vacances, qui exploitait un camping et aux droits de laquelle est venue la société Homair vacances, a

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00498

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2014 et a saisi la juridiction prud'homale en invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00049

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de l'instruction n'émanant pas de juges du fond, n'ayant pas l'autorité de la chose jugée de sorte que leur contenu n'étant pas de nature à s'imposer au juge prud'homal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00663

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

été engagé le 1er septembre 1974 par la SA Crédit lyonnais et classé au statut cadre à compter du 1er juin 2003 ; qu'estimant cette classification tardive, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00258

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

, la preuve est libre ; que rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal retienne le compte-rendu établi par le conseiller du salarié l'ayant assisté lors de l'entretien préalable et

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civ1

61372405cd580146774113c9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

aux bandes dessinées créées par Maurice X..., dit Morris, a, par convention du 1er juillet 1998, autorisé la société 6PO, devenue Gem's éditions, à éditer et commercialiser un album sous l'intitulé "Hommage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y... a été engagé par la société Homa service, devenue Homa solutions, en qualité de chef de chantier suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2009 ; que, par lettre du 31 janvier 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02072

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 5422-1 du code du travail que la rupture d'un contrat de travail par l'effet d'une prise d'acte du salarié dont le juge prud'homal

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00503

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

commerciales, suppose que soit tranchée la question préalable de la violation de la clause de non-concurrence par le salarié, laquelle relève de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi le 24 septembre 2015 la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00621

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance est périmée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00528

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le 30 mars 2006, contestant son licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale. 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dû aux morts une demande d'exhumation présentée respectivement plus de quarante ans, soixante ans et vingt-cinq ans après l'inhumation des trois intéressés au nom de la volonté de rendre un supposé hommage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02320

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[L] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Apollo capital partners GmbH (la société) et demander le paiement de salaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02280

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

contrat emploi-solidarité qui a été suivi de onze autres contrats aidés dont le dernier, contrat unique d'insertion, s'est terminé le 30 juin 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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