Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VERTAIZON, - les conclusions de M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat des époux Albert X..., - les conclusions de M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE DEMOISELLE GUIMARD Z...

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

30 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, SAS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Giuseppe GUIDARA

Décision du 10 Avril 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sophie GUILLARME

X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon, - les conclusions de M.

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Cogeselp, les conclusions

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile des Grands Graves, de Me Guinard

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie d'Assurance Hansa, les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Guinard, avocat de la société Sogertam, de Me Vuitton, avocat de Mlle B..., les

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat de la société La Cavale, de Me Vuitton, avocat de la SCI La

greffier de chambre ; - 2- 122 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de Mme Joséphine X..., de Me Guinard