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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6710aa57be64d7e510245002
14 octobre 2024
14 octobre 2024
U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeebfd93c2d1757f52f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Judiciaire de Limoges le 13 mai 2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany
Source officielleChambre Premier Président
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2 avril 2024
2 avril 2024
l'absence de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny
Source officielleRéférés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [N] Me Claude BOURGAUX la SELARL SERGE DUPIED COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 21 Décembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502089_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fanny Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505922_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 600 euros, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413325_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Nathalie Y... se sont mariés le 13 août 1992 à LIEVIN et trois enfants sont issus de cette union : - Fanny, née le 1er janvier 1993 ; - Anaïs, née le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e259
16 juin 2011
16 juin 2011
2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07588 Jugement (No 08/ 07279) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANTE Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a66
20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officiellesoc
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28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle Fanny X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 août 2022 sous le n° 22TL21789, Me Fanny Sarasqueta, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
décembre 2022 par laquelle le Maire de la commune de Cogolin lui refuse le renouvellement pour 2023 de son autorisation d'occupation du domaine public dont bénéficie son établissement dénommé " Chris' Fanny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300658
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielleREFERE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [T] [S] épouse [J] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2024 et le 9 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:16
19 janvier 2010
19 janvier 2010
#Chantal De Fays contra Comissão Europeia.
Source officielleRéférés
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
10 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny
Source officiellePage 62 sur 371