Y... présentait des troubles mentaux: discours incohérent, pensée hermétique, thématique manichéenne, tendance à l'exaltation, fond de sthénicité, anosognosie.

QUE : « les propos dont la cancellation est sollicitée ne sont pas de nature à influer la présente décision » ; ALORS QUE si le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires et les discours

Y..., dont le nom n'a de surcroît jamais été cité ; qu'en qualifiant néanmoins le discours de Jacques X... de diffamatoire, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

Dès lors, la mesure sollicitée n’apparaît pas utile au sens des dispositions de l’article R.531-1 du code de justice administrative et M.

Dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en congé de grave maladie à compter du 19 mai 2020, elle ne pouvait prétendre, en application des dispositions précitées, au versement

Par ailleurs, un discours critiquant le recteur adjoint et les forces de sécurité fut prononcé. Le texte de ce discours n’a pas été fourni.

En outre, rien n'indique que le discours religieux du requérant ait contenu des expressions visant à disséminer, inciter ou justifier la haine, la discrimination ou l'intolérance.

par le SMS versé aux débats d'[O], que le salarié, après avoir déposé [U] dans son lit recouvert d'un drap, mit sur sa couette [O] sortant du bain, aucune précision ne vient étayer ce fait sinon le discours

l'annexe 3 à la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et du protocole du 29 avril 1985, applicables à l'association, dispositions

a été retardée de 2 heures ; "que le conducteur a déclaré avoir agi de la sorte afin d'augmenter le temps de repos inscrit sur le disque ; que le prévenu ne justifie pas avoir pris toutes les mesures

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DISSOUS LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO ILLE-ET-VILAINE ; VU LE CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE,

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 8 février 1991 par lequel le ministre de l'intérieur a dissous le corps de sapeurs-pompiers de la commune de Langogne ; Vu les autres pièces du dossier

Il reprochait au requérant de poursuivre les activités des partis politiques Batasuna et Herri Batasuna, déclarés illégaux et dissous   en 2003.

statué, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

sorte que l'arrêt attaqué, qui a énoncé que le document notifié permettait à l'assujettie d'avoir tous les éléments d'informations nécessaires au lieu de rechercher si elle avait été mise en mesure de discuter

moyen, que la charge de la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires incombe au salarié qui s'en prévaut ; qu'en reprochant cependant à la société Deluchat l'absence de production de tout disque

que successeur et continuateur du parti Batasuna dissous (...)