David, Demeurant..., Intimé, Absent, sans avocat.

Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024

du 04 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403426 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire DAVID

Décision du 17 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2240078 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MM NOUS, Claire DAVID

du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/363058 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO NOUS, Claire DAVID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] non comparant ni représenté S.A

MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

[X] [O] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [I] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU

domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville à Caudry (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1°) La société Beauvillain Davoine

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [

assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me David

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VIOLATION DES ARTICLES 29D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAVAINE, CHRONIQUEUR

David Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, la société Davi's Fergani demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° DAUVIN (JEAN), 2° LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI A DECLARE DAUVIN AMNISTIE POUR ENTRAVES

Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

C ; - les observations de Me David, représentant M. A, en présence de celui-ci. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.