Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)



Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/363058



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO





NOUS, Claire DAVID, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.





Vu le recours formé par :





Monsieur [K] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Demandeur au recours,



contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à :





Maître [V] [H]

Avocate à la Cour

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0208





Défendeur au recours,





En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Claire DAVID, entendu en son rapport. 



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Claire DAVID, Conseillère

 







Par décisionContradictoire, statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 10 Septembre 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,



L'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2025 :



Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;