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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300367

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

d'une servitude de passage sans pour autant avancer des éléments propres à en justifier ; que l'acte de 1946 mentionnait certes, parmi les biens objet de la vente, « un fournil indivis avec madame Chabot

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c68548223b2c7add7e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Florence DENIZEAU, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Camille CHABOUTY

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201385_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Roux, représentant la commune de Sarcelles ; - les observations de Me Villard, représentant le conseil départemental du Val-d'Oise ; - et les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207765_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200569_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public , - et les observations de Me Satorra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112434_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Engelmann, substituant Me Vignalou, représentant la SASU Ofee. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112757_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005539_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010262_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Neto, représentant la société Neolio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001527_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Entre 2012 et 2016, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Entre 2012 et 2016, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201943_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Maillliard représentant la commune de Suresnes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Astree Hôtel exploite un hôtel situé 3, rue des Chênes Emeraudes à Cergy (Val-d'Oise).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008719_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2401992_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Chabauty, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217735_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Me Roux, représentant la commune de Sarcelles ; - les observations de Me Villard, représentant le conseil départemental du Val-d'Oise ; - et les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412566_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Natali, représentant la société Sushi Shop Restauration. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412567_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Natali, représentant la société Sushi Shop Restauration. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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MANZANDBOUTY, CHABOUTY, kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/01/2019

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Créations

MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/12/2018

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