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B E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2205298_20230329

Administratif

29 mars 2023

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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3ème Chambre

DTA_2104121_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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- 96h - Eloignement

DTA_2309039_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels le préfet de la Vendée, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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2ème chambre Cab4

68e55b4f0e2901d10fa38bad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[J] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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2ème chambre Cab4

68e55b520e2901d10fa38c9a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[J] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d5

Appel

6 mars 2003

11) de Michel et de ROCA Suzanne, de nationalité française, célibataire, commerçant, demeurant Résidence Ressini 4, Rue Ressini -11100 NARBONNE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BODECHER

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e788

Appel

14 septembre 2011

11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle COUZINET Me Christine BORDET-LESUEUR

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6ème Chambre

DTA_2009335_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Provence-Alpes Agglomération, représentée par Me Bordet, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - en tout état de cause, à sa

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1ère chambre

DTA_2007737_20230112

Administratif

12 janvier 2023

A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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6ème Chambre

DTA_2405953_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501311_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Chambre 1-6

627df6a40d41e0057d43e0d7

Appel

12 mai 2022

GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -l'ASSOCIATION BORDET

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3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558a

T. Judiciaire

18 avril 2024

Enrôlement : N° RG 17/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TVV4 AFFAIRE : Société de l’immeuble sis [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

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2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09358 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJB4 AFFAIRE : Mme [P] [O] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

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Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

qualité d’assureur de la société SAVIOLI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509042_20250826

Administratif

26 août 2025

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

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6ème Chambre

DTA_2304269_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

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6ème Chambre

DTA_2201099_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, pour la société GAN Assurances, et de Me Pérès, pour la commune de Roz-Landrieux.

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6ème Chambre

DTA_2206409_20250306

Administratif

6 mars 2025

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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