qu’il jugera utile, - condamner Monsieur [U] à verser à Madame [C] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - débouter Monsieur [U] de sa

Il résulte des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 que le passage d'un horaire

[J], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 6], C/ Monsieur [D] [U], dont la date et le lieu de naissance sont inconnus après recherches, demeurant

L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

[S] [U] ou M.

ils l'ont fait sans s'expliquer sur cette question ; qu'à défaut, ils ont entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 145-9 et L. 145-17 du Code de commerce.

, -condamner M. et Mme [U] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 1302 du code civil et a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

[U], - condamner la CPAM à lui verser, en toutes conséquences de cause, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM aux entiers frais et dépens.

Suivant dernières conclusions reçues au greffe le 12 juin 2025, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

distraits au profit de Maître [S] [M], comme il est dit à l'article 699 du Code de procédure civile. » Aux termes de conclusions n°4 notifiées le 25 février 2022, les consorts [Z] demandent à la cour

de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Madame [U] à verser une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

débats ont mis en évidence que, au visa de l'article 1147 du code civil, Corsica Sole 1 demande l'indemnisation intégrale de son préjudice estimé à la somme de 679 989 EUR, résultant des pertes financières

U... K... et selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile pour M. Q... P... U... K... , n'ont pas constitué avocat. Mme O...