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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353eb
14 août 2023
14 août 2023
Vu les télécopies et courriels adressés le 11 Août 2023 à Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 14
Source officielleRétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca35
2 août 2022
2 août 2022
Il indique à l'audience : ' Sur le défaut d'information du Procureur : Monsieur [L] a été interpelé à L741-8 du CESEDA le Procureur est informé immédiatement du placement en rétention.
Source officielleRétentions
6307108e7786aac563f275a5
24 août 2022
24 août 2022
Vu les télécopies et courriels adressés le 22 Août 2022 à Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 24 Août 2022 à
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502179_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B a fait l'objet d'interpellations en 2023, 2024 et 2025 pour divers faits dont des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique,
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523483_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et fixé sa durée à une année, notamment la circonstance qu’il a été interpellé le 23 décembre 2025 pour des faits de violences aggravées sur sa fille de moins de 15 ans, et elle rappelle la situation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500402_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a été interpellé le 28 janvier 2025 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310743_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Enfin, il n'est pas contesté par l'intéressé qu'il a été interpellé puis auditionné le 14 novembre 2023 par un agent de police judiciaire en résidence à Roissy en France -Charles de Gaulle, en mission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304558_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B E, ressortissant algérien né le 16 mars 1997, a été interpellé le 14 mai 2023 pour vol suivi de violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à huit jours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301327_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il a été interpellé par les services de police d'Evry-Courcouronnes le 13 février 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et a été placé en garde à vue le même jour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208519_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 9 octobre 2002, il a été interpellé suite à un contrôle d'identité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206489_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, les 31 mars et 4 avril 2016, été interpellé pour des faits de détention frauduleuse de plusieurs " faux documents " et " faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205664_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B vise les textes applicables, notamment l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, indique les conditions de séjour de l'intéressé, mentionne la circonstance
Source officiellecr
61372683cd5801467742623b
3 mai 2001
3 mai 2001
période visée à la prévention, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des décisions de justice régulièrement produites que les demandeurs, interpellés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01776_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A la suite de son interpellation pour conduite d'un véhicule sans permis, par un arrêté en date du 5 novembre 2023 le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02313_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B est motivé par la menace à l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
français, qu'elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, car il disposait d'un travail jusqu'à son interpellation
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308124_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a été interpelé le 6 juin 2023 par les services de la compagnie de gendarmerie départementale du Mans dans le cadre d'une commission rogatoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309140_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a fait l'objet le 10 août 2017 d'une première obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour d'une durée de deux ans à la suite d'une interpellation sous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401472_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle a fait l'objet d'une première décision de reconduite à la frontière à destination de l'île Maurice, par décision du 13 janvier2012, suite à son interpellation pour des faits de racolage qu'elle a
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403400_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ensuite, le requérant lors de son interpellation a reconnu avoir encore plusieurs membres de sa famille en Côte d'Ivoire dont deux enfants.
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