à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL

was taken out of its middle, leaving smaller, irregular, parcels on either side of the expropriated parcels.

TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKL 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou

DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SA SOCIETE SMALT

Smail X... demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

Smaïl X... ; Vu les pièces desquelles il résulte que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMACL assurances, représentée par Me Rochelemagne, conclut ne pas s'opposer à la mission d'expertise sollicitée et à ce que son intervention

Attendu qu'un protocole d'accord préélectoral, pour les élections des représentants du personnel de l'établissement de Trémery de la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE-SNC), a été signé par toutes

Smail X..., demeurant ... ; M.

5°/ de la compagnie d'assurances UNAT, anciennement dénommée New Hampshire, dont le siège est Tour Armerican international, Cédex 46, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 6°/ de la société anonyme Smac-Acieroid

(Yvelines), 7 / de la société SMAI, Société mutuelle d'assurances des architectes d'intérieur, dont le siège social est sis ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

Assurances du crédit mutuel IARD la somme 234 470,04 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Assurances du crédit mutuel IARD la somme de 213 357,80 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

SMA SA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la SMAC déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage.

elle a été victime le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille ; 2°) de condamner à titre principal la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL

La Métropole-Aix-Marseille Provence et la SMACL assurances ne contestent pas la réalité de l'accident survenu à M. B.

A E, de Alès agglomération, de la commune de Massanes, de la SMACL assurances, de la Eurl Renobat et de la société SA AXA France Iard.

Jean-Claude C..., demeurant à Chamboulive (Corrèze), 4°/ La société SMAC Aciéroid, dont le siège est ... (5e), 5°/ La société Axter, venant aux droits de la société Composants industrialisés du bâtiment

les points de divergence entre le maître de l'ouvrage et la société SMAC Mayotte s'agissant des modalités pratiques d'exécution des études et des travaux du bâtiment A2 ou de décrire l'état d'avancement