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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502347_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sabroux, juge des référés ; - les observations de Me Gozzo pour la requérante, et de Me De Luca représentant centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que la condition d'urgence est remplie car, sans permis, il ne peut continuer à travailler comme monteur d'avions au sein de la société Safran au Réau (Seine-et-Marne) alors qu'il habite à
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
30 juin 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92651
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92955
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93261
12 mai 2016
12 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200339_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200419_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200239_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400437_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300327_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, SIGNE G.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300189_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, SIGNÉ B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-234944
13 juin 2024
13 juin 2024
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)89 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Safarov
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
formation " QSI " ; - il existe une urgence alors que la décision le prive du grade de master qui était une condition d'obtention du contrat à durée indéterminée qui lui était proposé par le groupe Safran
Source officiellePage 61 sur 607