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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200132_20221025
25 octobre 2022
PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier, J.
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6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
4ème Chambre
DCA_23VE02436_20250513
13 mai 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
DCA_23VE02459_20240718
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
DCA_23VE02844_20250408
8 avril 2025
PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON
2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3f
4 juillet 2023
APPELANTE : Madame [U] [D] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (37) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
S'ensuivaient pour les deux salariés des blessures importantes, monsieur Joël X... souffrant spécifiquement de fractures graves du genou gauche et du pilon tibial droit.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
64c8a0f2dfabddd9699e0081
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Procédures collectives
69dd6fb1cdc6046d47234fb2
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Karine PILON, Greffier, Après audition de M.
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER :
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
En l'espèce, le contrat de bail, antérieure à la loi dite Pinel entrée en vigueur le 1er septembre 2014, prévoit une indexation du loyer en fonction de l'indice du coût de la construction et Monsieur [
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
personne, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON
Chambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et de Madame [R] [H],
1ère Chambre
DTA_2301701_20230731
31 juillet 2023
attestation d'une psychologue de l'université de Picardie Jules Verne en date du 5 octobre 2005 ainsi qu'une attestation de la cadre de santé de l'équipe mobile psychiatrique du centre hospitalier Philippe Pinel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307773_20240206
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur G E, exerçant à l'hôpital Mère Enfant, boulevard Pinel à Bron (69500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une 1°) examiner
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134423
25 avril 2003
; que, d'une part, si la société requérante conteste cette méthode de reconstitution de ses recettes en faisant valoir que pour obtenir les achats revendus, il faut tenir compte des revues mises au pilon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
Il soutient que : - suite à l'échec d'une intervention chirurgicale impliquant l'ablation du matériel de la cheville gauche après la résorption d'une fracture ouverte du pilon tibial, il présente aujourd'hui