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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505584_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207135_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402686_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418100_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418605_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511035_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511549_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du second relevé de notes l'ajournant à sa licence 1 de droit à l'université Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407257_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des bâtiments industriels doit être fixée à la valeur résultant de leur cession finale le 28 février 2023 ; - le notaire a omis de mentionner dans l'acte de cession entre la commune et la SCI du Moulin
Source officielleChambre 2
DTA_2102317_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301001_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par la SCP THEMIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins Yzeure a refusé de lui communiquer la copie de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303207_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
astreinte de 500 euros par jour de retard, de prendre un arrêté de prescriptions sur le fondement de l'article L. 211-5 du code de l'environnement visant à la réalisation, à la charge de la SARL du Vieux Moulin
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007808664
20 novembre 1991
20 novembre 1991
X..., demeurant "les Moulins" à Plouer-sur-Rance (22490) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427694_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809bacdc6046d47b0476a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner Mme [N] [E] ép.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440245.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
B et autres et au cabinet Briard, avocat de la société d'exploitaton du parc éolien du Moulin Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9c7
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Seine-et-Marne), 3 / Mme Thibault B..., née C..., demeurant à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 4 / Mme Monique C..., née Z..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine- et-Marne), en cassation d'un
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689947
10 juillet 2013
10 juillet 2013
à concurrence de 2 038,40 euros et, d'autre part, rejeté ses conclusions d'appel incident relatives aux préjudices liés à l'absence de remise en état du système de vannes et du canal desservant son moulin
Source officiellePremière Présidence
68872fcf147ef4d642d375bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 24 décembre 2024 par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501532_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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