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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1911651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911786_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912187_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912908_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106030_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206854_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1810696_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Roels, substituant Me Balaÿ, avocat de la SAS Eoliennes des Avenages - VSB Energies Nouvelles ; - les observations de Me Echezar, avocat de l'association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104344_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, avocat de Me A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104450_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001231_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317183_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Laville-Collombe, substituant Me Fleischl, avocat des sociétés requérantes, - les observations de Me Dejoux, substituant Me Destal, avocat de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519913_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213413_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me les observations de Me Béarnais, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd3189ce3057d201c20

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c9004360e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/3 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ded1bc2605de4b481f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MINUTE N° 27/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Katja MAKOWSKI Le 26 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306421_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303644_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306499_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302274_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

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