CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Machado »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302894_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301583_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307367_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307528_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402634_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

MACHADO La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505695_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605161_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210309_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210851_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216539_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C ; - les observations de Me Machado, substituant Me Luciano, pour M. A, présent, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403808_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Mme A pour le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102479_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

la date de l'arrêté attaqué, au centre de formation des apprentis du bâtiment à Pont-à-Mousson pour y suivre une formation en CAP " maçon " et a conclu un contrat d'apprentissage avec la Sarl Bruno Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400509_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329234_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Paret, - les observations de Me Silvia Machado, représentant M. C, celles de M. C assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308101_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309017_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401284_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401289_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402616_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 61 sur 113

← PrécédentSuivant →