Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517580_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis refuse la demande de renouvellement de titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605908_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90502
12 mai 2022
12 mai 2022
premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03186
16 juin 2015
16 juin 2015
Jean-Willie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chefs des violences aggravées
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
25 octobre 2016
ainsi que celles de toutes les inscriptions en marge et y compris l'inscription du privilège de prêteur de deniers en date du 14/04/2005 (ref 2005 V 2292) aux frais d'appelante.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT DENIS en date du 01 SEPTEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 06 SEPTEMBRE 2022 rg n°: 22/00529 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae60037a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [D] conclut au rejet de la demande de radiation en expliquant que l'exécution de l'ordonnance aurait pour elle des conséquences manifestement excessives.
Source officielle5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f35c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Galimmo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300121_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... demande l’annulation dans le cadre de l’instance n° 2300121, a prononcé la suspension du requérant mais avec demi-traitement à compter de sa notification.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
63119de46f0d304f138e5fda
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DEFIX, assisté de M.POZZOBON Nous, M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2115263_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de M. A.... La commune de Saint-Denis n’était ni présente ni représentée. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle ajoute que la demande en radiation est infondée dès lors que le bien objet du litige est la propriété de l'ensemble des membres fondateurs du GFA.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90899
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[R] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.321 formé le 13 novembre 2023 par M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501410_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2365 du 21 janvier 2025 portant radiation des contrôles en sa qualité de gendarme
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
9 décembre 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'au regard du défaut de diligence des parties il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91131
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] [V] [F] [Y], Mme [W] [V] [F] [Y], Mme [T] [E] [V] [F] [Y], Mme [O] [V] [F] [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-22.409
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90729
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[T] [B] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88860
19 mars 2026
19 mars 2026
premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 septembre 2023 prononçant la radiation
Source officiellePage 61 sur 334