TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2605908_20260401
- Date
- 1 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A... B..., représentée par Me Marmin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, à verser à son conseil, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2605911. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n° 2605908 le 17 mars 2026 dans l’application Télérecours, est identique à la requête enregistrée sous le n° 2605911 le 17 mars 2026 dans l’application Télérecours et constitue dès lors un doublon. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2605908 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil et de verser l’intégralité des pièces dans le dossier n° 2605911 dont l’instruction se poursuit. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2605908 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Montreuil, le 1er avril 2026. La juge des référés, A-S Mach
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 avril 2026
Référence
ORTA_2605908_20260401
Données disponibles
- Texte intégral