[K] sollicite la somme de 1 123,20 euros et produit deux factures de 521,60 euros TTC chacune datées des 5 mars et 11 septembre 2019.

audience publique devant Monsieur jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

[Z] [L] est décédée le [Date décès 1] 2008.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date

De cette union sont issus [I] [M] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 1] et [Q] [M] né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 1].

° RG 24/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAQ Jugement (N° 22/01052) rendu le 21 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [M] [Q] veuve [L] née le [Date

Eliane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour abstention volontaire d'empêcher la commission d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité

Par actes de commissaire de justice en date des 24 et 26 novembre 2021, M.

[K] a été désigné en qualité d'expert concernant l'état de santé de [Q] [I] à la date des testaments litigieux. Le docteur [K] a déposé son rapport le 29 décembre 2017.

Ces intérêts seront calculés au taux de 1.5% par mois à compter de la date d'échéance, tout mois commencé étant considéré comme un mois entier. ».

par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de Me [S] [O], commissaire de justice à [Localité 3], en date

Ils sont décédés respectivement le [Date décès 1] 2012 et le [Date décès 2] 2013, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, [L] [Q], [N] [Q] et [M] [Q].

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

En suite de ce rapport, la société Axa France IARD a adopté une position de non-garantie dans un courrier en date du 1er octobre 2009.

Il résulte en outre de l’instruction qu’à la date du 25 janvier 2015, les travaux de coulage du béton étaient certes avancés mais non encore achevés.

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX, - Me Christophe

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 18 juin 2025 signifié selon les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, COBURN a assigné R2T (RG 2025056233).