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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_1904365_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente-rapporteure, L'assesseur le plus ancien, Patricia C Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne
Source officielle4ème chambre
DTA_1904371_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201821_20220802
2 août 2022
2 août 2022
VOGEL BRAUN La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2006561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102123_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2102557_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00049_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Braun demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2415960/6-2 du 6 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00136_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en son article 3 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114473_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la SCCV SAZIERES 69 représentée par Me Braud conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI les Sazieres agent Sarre la somme de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140686
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le 23 octobre 2006, le requérant fut emmené à la prison de Bruges, pour y passer vingt-huit jours au quartier de haute sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
présentes sur site ; enfin, l'étude d'impact ne tient pas compte des connexions fortes entre le terrain d'assiette du projet et les espaces situés à proximité immédiate, notamment la Réserve naturelle de Bruges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
» et « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189695
8 janvier 2019
8 janvier 2019
emprisonnement TPI Liège 31/08/11 CA Liège 29/06/12 C.Cass. 31/10/12 64154/13 08/10/2013 Wim DE GROOTE 17/12/1973 Cesmeli - Erdemli – Mersin (TURQUIE) Jan OPSOMMER 6 mois d’emprisonnement TPI Bruges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001718209
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Rahmat Noori, est un ressortissant afghan, né en 1986 et résidant à Bruges. Il est représenté devant la Cour par M e E. Schouten, avocate à Bruxelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200466
28 mars 2013
28 mars 2013
nouveau directeur général devait être mise en oeuvre ; que par décision du 7 avril 2008, la commission bancaire, en application des dispositions du code monétaire et financier, a désigné l'EURL Donat Branger
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePage 61 sur 134